Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Mardi 11 janvier, à 11 heures

À l’issue de la discussion générale en séance publique :

Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 327 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (rapporteur : M. Philippe Bas)