Agenda des Commissions

Audition de M. Luis Vassy, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Martin Ajdari aux fonctions de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Audition de M. Nacer Meddah, président de la 3^e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur la réforme de l’accès aux études de santé ;

Bilan bisannuel de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) : communication de M. Pascal Allizard

Pollution due aux rejets de granulés de plastique : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber

Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, démissionnaire et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire, sur le projet de loi spéciale, prévu à l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres

Relations UE-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat

Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage : examen du rapport de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat sur la proposition de résolution européenne n° 151 (2024-2025) de M. Cyril Pellevat