Agenda des Commissions

Audition de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Vote sur la proposition de nomination de M. Philippe Pascal, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du groupe Aéroports de Paris (ADP), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 195 (2024-2025) relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

Audition de Mme Catherine Jentile de Canecaude, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du collège de l'Arcom, en application de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de Mme Catherine Jentile de Canecaude aux fonctions de membre du collège de l'Arcom

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 376 (2023-2024) visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel

Auditio de l'Amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié Transformation de l'OTAN (à huis clos) ;

Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 298 (2024-2025) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 299 (2024-2025) créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, présentée par Mme Valérie Boyer

Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 278 (2024-2025) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité, présentée par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Adlene Mohammedi, chercheur et enseignant en géopolitique, spécialiste du monde arabe, sur les relations entre la France et l'Algérie ;

Examen du rapport de M. Stéphane Le Rudulier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues

Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie ;

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau‑Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 208, 2024-2025) ;

(Rapporteure : Mme Silvana Silvani)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 10 février à 12 heures

Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en trafic national et international : examen de la proposition de résolution européenne de M. Jacques Fernique et Mme Pascale Gruny ;