Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission n° 364 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 286 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (rapporteur : Mme Catherine Troendlé)

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi n° 1737 (A.N. XV^e lég.) portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, sous réserve de sa transmission

Examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, sur le texte de la commission n° 366 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 8 (2018-2019) tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Nathalie Delattre)

Audition commune de MM. Jean ABÈLE, secrétaire général de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Yves CROZET, professeur émérite à l’Institut d’études politiques de Lyon, et Philippe DURON, président du conseil d’orientation des infrastructures, sur le financement des infrastructures de transport