Agenda des Commissions

Examen, en deuxième lecture, des amendements des rappprteurs au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ;

(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)

Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes :

jeudi 7 mai à 12 heures