Examen, en deuxième lecture, des amendements des rappprteurs au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 587, 2025-2026) ;
(rapporteurs : Mme Christine Bonfanti-Dossat et M. Alain Milon)
Délai limite de dépôt des amendements de séance pour ces deux textes :
jeudi 7 mai à 12 heures
Audition de M. Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion (en visioconférence)
- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 585, 2025-2026) et de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (texte de la commission, n° 587, 2025-2026)
Audition de M. Gabriel Serville, président de l’assemblée de Guyane (en visioconférence)
Audition commune de :
Mme Hanna Surmatz, chargée des politiques publiques à Philea
Mme Laurence Lepetit, vice-présidente de l'european fundraising association (EFA)
M. Barry Hoolwerf, directeur exécutif de l'ERNOP (European Research Network on Philanthropy)
Audition commune de :
M. Lionel Benatia directeur des affaires publiques de Microsoft France (à confirmer)
M. Benoit Tabaka, directeur des affaires publiques de Google France
Mme Anne Boyer, professeure en informatique à l’université de Lorraine
Table ronde sur les parcs et réserves naturels, en présence de :
- Mme Sophie-Dorothée Duron, directrice du Parc national de Port-Cros,
- M. Xavier Eudes, directeur du Parc national de la Vanoise, et Mme Blandine Descamps-Julien, déléguée du collectif des Parcs nationaux
- MM. Philippe Gamen, président délégué, et Éric Brua, directeur, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
- M. Michel Delmas, président, et Mme Marie Thomas, directrice, de Réserves naturelles de France
- MM. Florian Geffroy, directeur, et Didier Olivry, administrateur, de Rivages de France
Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
Audition du Général Pascal Facon, chef de la mission interministérielle pour la refondation et la reconstruction de Mayotte
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Alain MARC, Vice-président du Sénat
Soir
Mme Sylvie ROBERT, Vice-présidente du Sénat