Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie

À l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, le Sénat a créé une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie.

La commission d'enquête s'est réunie mardi 3 février 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.

Les tensions sur les financements publics amènent, depuis quelques années, un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources. Cette possibilité est favorisée par l’État qui, notamment à travers l’outil fiscal, a permis le développement des démarches philanthropiques menées par des acteurs privés.

Au-delà de cette problématique classique, des évolutions nouvelles se font jour depuis plusieurs années, avec le déploiement, au niveau national ou local, visant à subordonner certaines actions philanthropiques ou certaines démarches de financement des milieux associatifs, culturels ou éducatifs, à une démarche idéologique. La révélation du plan dit PERICLES par la presse en 2023 a de ce point de vue mis en lumière une nébuleuse de financements particulièrement structurée.

Un examen rapide de ce paysage montre que le champ d'action des financeurs privés est large, et que deux voies d’action sont privilégiées : le développement de projets spécifiques, d’une part, l’apport de financements, d’autre part. Ceux-ci sont acceptés parfois par connivence idéologique, mais plus souvent par nécessité financière ainsi que par manque de connaissance et de transparence sur l'origine des fonds.

Face à cette situation, le fil rouge des travaux de la commission d’enquête sera la transparence des financements des politiques publiques par des acteurs qui ne sont ni l’État, ni les collectivités territoriales.

Ce travail est indispensable pour aider les élus locaux, le milieu associatif et la société civile à connaître la provenance des fonds, ou des facilités matérielles (mécénat de compétences) apportés à leurs projets et leur permettre d'identifier, le cas échéant, la démarche politique sous-jacente.