La commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie s’est réunie mardi 3 février pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Le travail de la commission d’enquête s’organisera autour de trois séquences :
1/ Une phase d’élaboration d’un état des lieux. L’État régule la philanthropie, l’encadre, la limite ou l’encourage notamment par l’outil fiscal et par la définition d’un périmètre d’intervention. Deux angles d’approche seront privilégiés : les règles de financement d’une part, les obligations en termes de transparence, d’autre part.
2/ Cet état des lieux doit permettre d’élaborer une cartographie des risques éventuels : complexité des structures juridiques, manque de transparence des financements, contreparties demandées et de dessiner les contours des principales stratégies d’influence auxquelles peuvent avoir recours ces structures privées. Ces risques seront analysés dans trois domaines : culture et patrimoine, éducation, soutien à la vie associative.
3/ In fine, la commission d’enquête pourra formuler des recommandations visant à encadrer certaines pratiques, notamment en matière de transparence.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un « droit de tirage » pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Le Bureau de la mission/commission est ainsi composé :
- Présidente : Sonia de La Provôté (Union centriste)
- Rapporteure : Colombe Brossel (Socialiste, écologiste et républicain)
Membres du bureau :
- Roger Karoutchi (Les Républicains)
- Étienne Blanc (Les Républicains)
- Dominique de Legge (Les Républicains)
- Karine Daniel (Socialiste, écologiste et républicain)
- Loïc Hervé (Union centriste)
- Dany Wattebled (Les indépendants)
- Nicole Duranton (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
- Alexandre Basquin (CRCE)
- Raphaël Daubet (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
- Mélanie Vogel (Écologiste - solidarité et territoires)
La commission d'enquête débutera ses travaux le 12 février 2026 avec les auditions de la direction générale de l’enseignement scolaire et de la direction des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale.