Semaine du 23 février 2026
Financement des fondations et des structures associatives - Audition de MM.
Damien Baldin, directeur général de La France s'engage, M. Nicolas
Duvoux, professeur des universités à l'université Paris-8, Arthur
Gautier, professeur associé à l'Essec Business School, titulaire de la
chaire philanthropie et Mme Delphine Vandevoorde, directrice de la Fondation de
Lille
Audition de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des
affaires juridiques (DLPA) du ministère de l'intérieur
Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale du
ministère de l'économie et des finances
Audition de M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique
et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et de
Mme Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des
professionnels
Semaine du 16 février 2026
Audition de Mme Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de
France
Audition de MM. Thibaut de Saint Pol, directeur de la jeunesse, de
l'éducation populaire et de la vie associative et Charles-Aymeric Caffin,
chef du bureau du développement de la vie associative du ministère des
sports, de la jeunesse et de la vie associative
Audition de Mmes Justine Boniface, sous-directrice des affaires économiques et
financières, et Léa Morgant, cheffe de la mission du mécénat du ministère
de la culture
Semaine du 9 février 2026
Audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale, M. Jean Hubac, chef du
service de la vie de l'élève et des établissements, et Mme Stéphanie
Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'inclusion scolaire et de la vie
des établissements de la direction générale de l'enseignement scolaire
du ministère de l'éducation nationale
Audition de Mme Marine Camiade, directrice des affaires financières du
ministère de l'éducation nationale
Semaine du 2 février 2026
Réunion constitutive