Créée à l'initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, la commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable s'est réunie mardi 27 janvier 2026 pour constituer son bureau et lancer ses travaux qui devraient s'achever au plus tard le 20 juillet 2026.

Pourquoi ce contrôle ?

Tant les populations ultramarines que les connaisseurs de chacun de ces territoires ont le sentiment d’un système à bout de souffle.
En effet, depuis plusieurs années, les outre-mer semblent gérés au rythme des crises économiques, sociales et climatiques … L’État gère difficilement en réaction, sans parvenir à engager une véritable action à long terme qui s’appuierait sur les territoires.
Une des conséquences de cet essoufflement de l’action publique est l’échec à résorber les inégalités systémiques qui continuent de traverser les sociétés ultramarines, voire qui s'aggravent. Les indicateurs de revenus, de pauvreté, d'accès aux services publics essentiels ou de décrochage scolaire suffisent à étayer ce constat inquiétant, en dépit des diverses politiques publiques de rattrapage et alors même que l'anniversaire des 80 ans de l’adoption de la loi du 19 mars 1946 de départementalisation approche. 

Au-delà de ces constats bien connus, la commission d’enquête s’attachera avant tout à comprendre les raisons systémiques pour lesquelles les politiques de rattrapage échouent encore : problèmes de moyens, d’efficacité ou de conception de l’action publique ?

Elle veillera à bien différencier les enjeux propres à chaque territoire - DROM et COM -, tout en interrogeant la pertinence de la référence à l'Hexagone.

Les prochaines réunions

Mercredi 15 avril 2026

  • à 16 h 30

Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, ministre d’État, ancien ministre des outre-mer (2024-2025).

(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié).

Jeudi 16 avril 2026

  • à 10 h 30

Audition de M. Didier Lepelletier, directeur général de la santé (DGS).

  • à 17 h 00

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe.

Vendredi 17 avril 2026

  • à 9 h 00

Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

  • à 11 h 00

Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur et des outre-mer (2022-2024).

(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié).

  • à 14 h 00

Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP).

Pour suivre les auditions :

Voir et revoir les travaux

Communiqués de presse