Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 254 (2020-2021) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt et de sa transmission)

Examen du rapport de M. Henri Leroy et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 585 (2019-2020) visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage, présentée par M. Patrick Chaize, Mme Sylviane Noël, M. Alain Chatillon et plusieurs de leurs collègues

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues

Audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d’avocat, à la suite du rapport de Dominique Perben :

– Barreau de Paris,

– Confédération nationale des avocats,

– Conférence des bâtonniers,

– Conseil national des barreaux,

– Fédération nationale des unions de jeunes avocats,

– Syndicat des avocats de France

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 23, 2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (rapporteure : Mme Laurence Rossignol).

Audition de MM. Patrick Artus et Olivier Pastré, économistes et auteurs de « L’économie post-Covid ».

Audition de Mme Laurence ENGEL, présidente de la Bibliothèque national de France (BnF).

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020) de M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d’occupation des sols (POS).

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 286 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Table ronde commune avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur « L'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques », autour de :

• M. Olivier Poivre d’Arvor, Ambassadeur en charge des pôles et des enjeux maritimes
• Dr. Heïdi Sevestre, Glaciologue, Directrice de Communication Scientifique à ICCI (International Cryosphere Climate Initiative)
• M. Mikaa Mered, Enseignant en géopolitique des Pôles à HEC et Sciences Po et responsable du comité Sécurité et Environnement de l’École de Guerre

Audition conjointe sur l'Arctique, entre défi climatique et risques géopolitiques

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi (n° 182, 2020-2021) de M. Rémi Cardon et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rapporteure : Mme Monique Lubin).

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président, et de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance relatif à la LOLF et à la gouvernance des finances publiques »

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n°688 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Audition de M. Antoine Flahault, épidémiologiste, directeur de l'Institut de santé globale à la faculté de médecine de l'université de Genève sur la mise en œuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19.

Programme de travail de la Commission pour 2021 : communication et avis politique de MM. Jean-François Rapin et Didier Marie

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales