Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels sur le texte n° 288 (2017-2018) de la commission sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (rapporteur : M. Philippe Bas).

Audition de M. Éric HEYER, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des affaires sociales en application de l'article 11 de la loi organique n° 2002-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (ouverte au public et à la presse).

Audition de M. Éric Heyer, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de la commission des finances du Sénat, conjointement avec la commission des finances, en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (ouverte au public et à la presse).

Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'Alimentation (ouverte au public et à la presse).

Audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (ouverte au public et à la presse).