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Orientation et réussite des étudiants

Dernière mise à jour le 18 janvier 2018
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Mercredi 24 janvier 2018, la commission de la culture examine le rapport de Jacques GROSPERRIN et établit le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

 Mercredi 17 janvier 2018, la commission de la culture a entendu Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (voir l'entretien vidéo réalisé à l'issue de l'audition).

 

Suivre les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (7 et 8 février 2018)

 

Mercredi 7 et jeudi 8 février 2018, le Sénat examine le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée), adopté par l'Assemblée nationale.

 

 Examen en commissions au Sénat 

 

Mercredi 24 janvier 2018, la commission de la culture examine le rapport de Jacques GROSPERRIN et établit le texte de la commission sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Nomination d'un rapporteur (29 novembre 2017)

Mercredi 29 novembre 2017, la commission de la culture a nommé Jacques GROSPERRIN rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Commission pour avis

Mardi 23 janvier 2018, la commission des affaires sociales examine le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

Mercredi 6 décembre 2017, la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Elle a nommé Frédérique GERBAUD rapporteur pour avis de ce projet de loi.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (12, 13, 14 et 19 décembre 2017)

 

 

Mardi 19 décembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (procédure accélérée).

Les travaux de la commission de la culture sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants

 

Audition de Frédérique VIDAL ( 17 janvier 2018) 

Mercredi 17 janvier 2018, la commission de la culture a entendu Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

- Le compte rendu (prochainement en ligne)

 

Audition  d'organisations d'étudiants (mercredi 6 décembre 2017) 

  • Jimmy LOSFELD, président de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
  • Abdoulaye DIARRA, vice-président de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Mélanie LUCE, responsable de la commission universitaire du bureau national de l'UNEF ;
  • Quentin PANNISSOD, président de Promotion et défense des étudiants (PDE), et  Marie GUERDER, élue au CNESER pour Parole Étudiante ;
  • Clément ARMATO et Ophélie PICCA, délégués nationaux à l’Union nationale inter-universitaire (UNI).

- La vidéo
- Le compte rendu 

 

Audition (mercredi 6 décembre 2017)

  • Gilles ROUSSEL, président de la Conférence des présidents d’université (CPU) ;
  • Philippe VINCENT, secrétaire général adjoint du syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN), sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants .

- La vidéo
- Le compte rendu

 Comprendre les enjeux

 

Le Gouvernement propose de transformer l'accès à l'enseignement supérieur et de s'écarter du tirage au sort. La nouvelle procédure d'accès à l'enseignement supérieur reposerait sur quatre principes :

- la garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur,
- une meilleure orientation en continu,
- la personnalisation des parcours,
- le dernier mot donné au futur étudiant.

Le Gouvernement entend confier à l’État un vrai rôle de régulateur qui doit fixer les capacités d'accueil des formations, le pourcentage minimum de boursiers, etc.

Le projet de loi prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale pour leur garantir la même qualité d'accès aux soins que l'ensemble de la population. Il prévoit de créer une contribution unique pour la vie étudiante - dont les boursiers seront exonérés - qui fusionnera l’ensemble des cotisations liées à la vie de campus.

Enfin, le texte reconnaît le principe de l'année de césure, en l'ouvrant à tous les étudiants quels que soient leur université, leur niveau d'études ou leur projet.

En savoir plus :

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