Saint Barthélemy
Mercredi 8 mars 2023
La commission des affaires sociales a examiné le rapport pour avis sur la proposition de loi organique de Mme Micheline Jacques visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Le rapport sera prochainement disponible
Désertification médicale
Mercredi 8 mars 2023
La commission des affaires sociales a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités.
Le rapport sera prochainement disponible
PLFRSS2023 - Examen des sous-amendements
Sous-amendements
À l'amendement n° 2132 :
À l'amendement n° 4762 :
- Sous-amendements du groupe SER (PDF - 4.62 Mo)
- Sous-amendement M. Artano (PDF - 38 Ko)
- Sous-amendements du groupe CRCE (1/8) (PDF - 2.27 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (2/8) (PDF - 1.75 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (3/8) (PDF - 1.27 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (4/8) (PDF - 2.37 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (5/8) (PDF - 2.09 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (6/8) (PDF - 2.45 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (7/8) (PDF - 1.91 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (8/8) (PDF - 2.92 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (DOCX - 182 Ko)
- Sous-amendements du groupe CRCE (Mme Apourceau-Poly) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendements du groupe CRCE (M. Laurent) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendements du groupe CRCE (M. Bacchi) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendements du groupe CRCE (Mme Cohen) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendements du groupe CRCE (M. Gay) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendement du groupe CRCE (Mme Lienemann) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendement du groupe CRCE (M. Savoldelli) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendement du groupe CRCE (M. Ouzoulias) (DOCX - 23 Ko)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Benarroche) (PDF - 1.22 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Breuiller) (PDF - 1.22 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Dantec) (PDF - 1.22 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Dossus) (PDF - 1.18 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (Mme De Marco) (PDF - 1.23 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Fernique) (PDF - 1.23 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Gontard) (PDF - 1.18 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Labbé) (PDF - 1.22 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Parigi) (PDF - 1.22 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (Mme Poncet Monge) (PDF - 1.18 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (M. Salmon) (PDF - 1.23 Mo)
- Sous-amendement du groupe GEST (Mme Vogel) (PDF - 1.44 Mo)
À l'amendement n°2344 :
À l'amendement n° 2057 :
- Sous-amendements du groupe CRCE (1) (PDF - 2.82 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (2) (PDF - 2.69 Mo)
- Sous-amendements du groupe CRCE (3) (PDF - 1.85 Mo)
À l'amendement n°4331 :
À l'amendement n° 2639 :
Réforme des retraites - Examen du rapport
Mardi 28 février 2023
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et M. René-Paul Savary, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution.
PPL Aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport
Mercredi 8 février 2023
La commission des affaires sociales a examiné, en deuxième lecture, le rapport de Mme Jocelyne Guidez sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 162, 2022-2023) et a adopté un texte.
PPL Amélioration de l'accès aux soins - Examen du rapport
Mercredi 8 février 2023
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Corinne Imbert sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 263, 2022-2023) et a adopté un texte.
PPL Encadrement des centres de santé - Examen du rapport
Mercredi 8 février 2023
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Jean Sol sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 162, 2022-2023) et a adopté un texte.
Retraites
Mercredi 8 février 2023
La commission des affaires sociales a auditionné M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Retraites
Mercredi 1er février 2023
La commission des affaires sociales a auditionné :
- M. Renaud Villard, directeur de la caisse nationale d’assurance vieillesse
- Puis M. Christophe Rolin, directeur général de la caisse de retraites des personnels de la RATP
sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Assises de la pédiatrie
Mercredi 1er février 2022
La commission des affaires sociales a auditionné le Pr Christèle Gras-Le Guen et M. Adrien Taquet, co‑présidents du comité d’orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant
Retraites - Audition de M. Olivier Dussopt
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a entendu M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Nombre minimum de soignants par patient
Mercredi 25 janvier 2023
La commission a examiné le rapport de Mme Laurence Rossignol et le texte de la commission sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n° 105, 2022-203).
Retraite de base des non-salariés agricoles
Mercredi 25 janvier 2023
La commission examinera le rapport de Mme Pascale Gruny et son texte sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023).
Réforme des retraites - Audition de Pierre Moscovici, président du HCFP
Mercredi 25 janvier 2023
La commission des affaires sociales a auditionné M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques, sur l'avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mardi 24 janvier 2023
La commission des affaires sociales a examiné les amendements de séance sur les articles 1er, 2 et 17 délégués au fond sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Le compte rendu sera prochainement disponible
Le mercredi 18 janvier, la commission des affaires sociales avait examiné le rapport pour avis de Mme Florence Lassarade sur ledit projet de loi.
Audition commune sur la prise en charge des addictions
Mercredi 18 janvier 2023
La commission des affaires sociales a entendu Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), M. Julien Morel d’Arleux, directeur de l’observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et le Dr Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions.
Direction générale de l'agence de la biomédecine
Mercredi 11 janvier 2023
La commission des affaires sociales a entendu Mme Marine Jeantet, candidate aux fonctions de directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Mission en Suède sur l'accès aux soins
Mercredi 14 décembre 2022
La commission des affaires sociales a entendu la communication sur la mission en Suède sur l'accès aux soins.
Le rapport sera prochainement disponible
Etablissement français du sang
Mercredi 14 décembre 2022
La commission des affaires sociales a auditionné le président de l'Établissement français du sang.
PJL Adaptation au droit de l'UE - Examen du rapport
Mercredi 7 décembre 2022
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Pascale Gruny sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 140, 2022-2023). (Procédure accélérée) et a adopté un texte.
PPL Déserts médicaux et accès à la santé - Examen du rapport
Mercredi 30 novembre 2022
La commission des affaires sociales a examiné le rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de Mme Émilienne Poumirol et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous et n'a pas adopté de texte.