Agenda des Commissions

Table ronde sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine en présence de M. Marc Benayoun, membre du Comité exécutif d'EDF en charge du pôle Clients, Services et Territoires, Mme Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie et de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies ;

Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale sur la situation des comptes sociaux

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l’avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat

Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. les Présidents Laurent Lafon et François-Noël Buffet sur les incidents au Stade de France le 28 mai 2022 (réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).

Examen du rapport d'information de la Mecss sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux

Examen, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, du rapport d’information sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon)

Examen du rapport de M. Patrick Chaize et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 664 (2021-2022), de Mmes Florence Blatrix-Contat et Catherine Morin-Desailly, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 ;

Examen du rapport d'information de MM. Jean-Pierre Grand et André Vallini sur l'avenir du corps diplomatique.

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale) ;

Contrôle budgétaire – communication de M. Jérôme BASCHER, rapporteur spécial, sur les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - adoption des recommandations et autorisation de publication du rapport

Audition commune sur la variole simienne :

-         Pr Xavier Lescure, infectiologue à l’hôpital Bichat

-         M. Bruno Coignard, directeur des maladies infectieuses et M. François Beck, directeur de la prévention et de la promotion de la santé, de Santé publique France

-         Un représentant de la direction générale de la Santé

Contrôle budgétaire – communication de M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur le premier bilan du financement des maisons France services

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 12 (AN – 16e législature) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (sous réserve de sa transmission) ;

- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (sous réserve de son dépôt) ;

- le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (sous réserve de son dépôt).

Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l’OTAN, sur l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN.

Présentation par Laurent LAFON, Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et François-Noël BUFFET, Président de la commission des lois, des conclusions des travaux menés sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022.

Demande de saisine et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt

Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Education nationale et de la jeunesse.

Présentation par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER, rapporteurs, des conclusions du rapport de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD, créée au sein de la commission des affaires sociales.

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