Mercredi 13 juillet 2022, Bernard BONNE et Michelle MEUNIER, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD, créée au sein de la commission des affaires sociales.
Éléments clés
Conférence de presse (13 juillet 2022)
Mercredi 13 juillet 2022, Bernard BONNE et Michelle MEUNIER, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission d'information sur le contrôle des EHPAD, créée au sein de la commission des affaires sociales.
Comprendre les enjeux
L'émotion légitime suscitée par la publication de l'ouvrage de Victor CASTANET nécessitait une réponse forte. La commission des affaires sociales du Sénat a mis en place une mission d’information dotée de pouvoirs d'une commission d'enquête.
La commission a consacré ses travaux à la question du contrôle et, plus largement, à l'exercice du pilotage stratégique du secteur par l’État et les autorités de tarification.
Ces travaux font apparaître des lacunes dans le contrôle des établissements. Les limites de ces contrôles viennent de la réglementation mais aussi des moyens insuffisants qui y sont consacrés, alors que la présence de groupes privés lucratifs gestionnaires de plusieurs établissements n'a pas été prise en compte.
Outre le renforcement du contrôle (par des évolutions de la réglementation), le déploiement d'un pilotage par la qualité est indispensable à une meilleure prise en charge des résidents et une plus grande attractivité du secteur pour les professionnels.
Des mutations profondes du secteur devront enfin être envisagées.
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