Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 598, 2022-2023)

(rapporteure : Mme Patricia Demas)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 décembre à 12 heures

Ce texte sera examiné selon la procédure de législation en commission.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi de Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)

(rapporteure : Mme Anne Souyris)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 décembre à 12 heures

Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse, sur le rapport de la mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne ;

Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

Examen, en première lecture, des motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 152 (2023-2024) sur la proposition de loi n° 923 (2022-2023) visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (M. Jacques Fernique, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, présentée par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la production et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues

Examen des amendements éventuels au texte n° 177 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, présentée par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet portant avis sur la recevabilité sur la proposition de résolution n° 144 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France, présentée par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport de M. François-Noël Buffet portant avis sur la recevabilité sur la proposition de résolution n° 75 (2023-2024) tendant à la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 27 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 111 (2023-2024) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Ludovic Haye, rapporteur, sur le projet de loi n° 815 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables.

Examen du rapport de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure, rapporteur, sur le projet de loi n° 937 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Audition de M. Thierry Vircoulon, coordinateur de l'Observatoire de l'Afrique centrale et australe, Centre Afrique Subsaharienne de l'IFRI, et M. Pierre Jacquemot, ancien ambassadeur, chercheur et enseignant à Sciences Po, sur la situation en République démocratique du Congo (RDC).

Nomination de trois membres sur le groupe de travail sur l'espace

Désignation de rapporteurs sur les textes suivants :

- le projet de loi n° 50 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ;

- le projet de loi n° 145 (2023-2024) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière ;

- le projet de loi n° 146 (2023-2024) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice ;

- le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres .

Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

(Rapporteur : M. Philippe Mouiller)

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Vote sur la candidature de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

En application de l’article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (sous réserve de son dépôt) ;

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Cybersolidarité (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à renforcer la solidarité et les capacités dans l’Union afin de détecter les menaces et incidents de cybersécurité, de s’y préparer et d’y réagir - COM(2023) 209 final) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Audrey Linkenheld, Catherine Morin-Desailly et M. Cyril Pellevat ;

LXX COSAC plénière des 26 au 28 novembre 2023 à Madrid : communication de MM. Jean-François Rapin, Claude Kern et Didier Marie ;

Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale adjointe de la police nationale, et M. le général de corps d’armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission conjointe, avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes

Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale adjointe de la police nationale, et M. André Petillot, major général de la gendarmerie nationale, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale)

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 112 (2023-2024) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. Cyril Pellevat et Daniel Fargeot)

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission spéciale (Ameli commission), est fixé au 8 décembre à 14 heures.