10h30
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Projet de loi de finances pour 2020 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de MM. Jacques Grosperrin sur les crédits Enseignement scolaire et Antoine Karam sur les crédits Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2019.
Salle A245 - 2ème étage Ouest
10h50
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PJLF Budget 2020 - Audition M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2020 et Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, sur le projet de loi de finances pour 2020
Salle Médicis
12h50
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PJLO Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Nomination d'un rapporteur
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Salle Médicis
12h52
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PJL Protection des droits sur internet - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Salle Médicis
14h30
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PLFR pour 2019 - Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général
Examen du rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général), sous réserve de son dépôt et de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest
15h10
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PLF pour 2020 - Mission « Culture » - Examen du rapport de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
Salle A131 - 1er étage Ouest
16h00
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PLF pour 2020 - Mission « Médias, livres et industrie culturelle »- Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI
PLF 2020 - Examen du rapport de M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livres et industrie culturelle » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le financement de l’audiovisuel extérieur)
Salle A131 - 1er étage Ouest
17h00
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PLFR pour 2019 - Désignation de CMP
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019, sous réserve de son dépôt et de sa transmission
Salle A131 - 1er étage Ouest