Agenda des Commissions

Audition, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République (ouverte au public et à la presse).

Audition, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République (ouverte au public et à la presse).

Audition, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature de M. Jean Cabannes, candidat proposé par le Président du Sénat.

Audition, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de candidats proposés pour siéger, en tant que personnalités qualifiées, au Conseil supérieur de la magistrature de Mme Natalie Fricero, candidate proposée par le Président du Sénat (ouverte au public et à la presse).

Votes sur les propositions de nomination, par le Président de la République et le  Président du Sénat, de personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil supérieur de la magistrature.

Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président du Sénat, de personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil supérieur de la magistrature.