Agenda des Commissions

Examen, en application de l'article 73 quinquies, alinéa 2 du Règlement, du rapport et élaboration du texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne n° 448 (2017-2018) présentée par M. Albéric de MONTGOLFIER, au nom de la commission des finances, sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques.

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 376 (2017 2018) présentée par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE et les membres du groupe socialiste et républicain, renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (M. Jérôme BASCHER, rapporteur).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 385 (2017-2018) relatif à la lutte contre la fraude.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2017-2018) de MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART et plusieurs de leurs collègues, visant à moderniser la transmission d'entreprise.

Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) de MM. Rémy POINTEREAU, Martial BOURQUIN et plusieurs de leurs collègues, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 772 (A.N., XVème lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée).

Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 799 (A.N., XVème lég.) relative à la lutte contre les fausses informations (sous réserve de sa transmission) (procédure accélérée).

Nomination d'un rapporteur chargé d'une mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale, dans la perspective d'une prochaine réunion de la conférence nationale des territoires.

Examen du rapport pour avis de M. Philippe Bonnecarrère sur le projet de loi n° 383 (2017 2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Communication de M. Philippe DOMINATI, vice-président, sur l'application des lois.

Examen du rapport pour avis de M. Dominique de LEGGE, rapporteur, sur le projet de loi n° 383 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.