Agenda des Commissions

Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022 : communication de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l’APCE

Élargissement de l’Union européenne : communication de Mme Marta de Cidrac et Didier Marie ;

Bilan des activités de l’Assemblée parlementaire pour l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) depuis l’agression russe de l’Ukraine et de ses missions d’observations électorale (Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine, États-Unis) : communication de M. Pascal Allizard

Examen du rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2023, sous réserve de sa transmission (M. Jean‑François HUSSON, rapporteur général)

Réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Prague du 13 au 15 novembre 2022 : communication de M. Jean-François Rapin