8h30
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Conférence interparlementaire de Bucarest - 1er et 2 avril 2019
Conférence interparlementaire de Bucarest, les 1er et 2 avril 2019 : communication de M. André Gattolin et Mme Gisèle Jourda
Salle A120 - 1er étage Est
8h30
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Observation des élections en Moldavie
Observation des élections en Moldavie : communication de M. Claude Kern
Salle A120 - 1er étage Est
8h30
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Coopération pénale européenne et parquet européen
Coopération pénale européenne et parquet européen : rapport d’information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Jacques Bigot et Mme Sophie Joissains
Salle A120 - 1er étage Est
11h30
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Audition plénière de M. Franck Riester, ministre de la culture - PJL pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi n° 1881 (AN) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Salle A245 - 2ème étage Ouest
à l'issue de la discussion générale, en séance publique, le matin
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Examen des motions et amendements de séance - PJL Union européenne : entrée en fonction députés français élus
A l'issue de la discussion générale, en séance publique, le matin
Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission sur le projet de loi n°493 (2018-2019) relatif à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (procédure accélérée).
Salle A216 - 2ème étage Est