Agenda des Commissions

Proposition de résolution européenne n° 595 demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières de Mme Gisèle Jourda et plusieurs de ses collègues : examen du rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Cyril Pellevat

• Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale en format « triangle de Weimar » (France, Allemagne, Pologne), sur les thèmes :
• la Conférence sur l’avenir de l’Europe ;
• le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.

Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique

Audition de M. Jean-Luc Hall, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)

Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes