Agenda des Commissions

Projet de loi de finances pour 2021, mission « Écologie, développement et mobilité durable » : examen du rapport pour avis sur les crédits :

• « Transports ferroviaires et fluviaux » (M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis) ;
• « Transports aériens » (Mme Évelyne Perrot, rapporteure pour avis) ;
• « Transports routiers » (M. Olivier Jacquin, rapporteur pour avis) ;

Examen de l’avis budgétaire consacré aux crédits relatifs à l’Audiovisuel et au compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public (rapporteur : M. Jean-Raymond Hugonet).

PLF pour 2021 – Examen du rapport de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »

Ddadue - Examen des amendements de séance sur le texte adopté par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (M. Jean BIZET, rapporteur)

PLF pour 2021 – Examen des rapports de : 

M. Philippe DALLIER, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires »

M. Bernard DELCROS, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’État » de la mission « Cohésion des territoires »

PLF pour 2021 – Examen du rapport de MM. Vincent SEGOUIN et Patrice JOLY, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

PLF pour 2021 – Examen du rapport de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Présentation du rapport d’information de Mmes Valérie Létard, Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Marie-Noëlle Lienemann sur la situation d’Action Logement.

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et de Mme Sarah El Haïry secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sur le projet de loi de finances pour 2021.

Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, sur le PLF pour 2021 ;

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021

Eventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion