Agenda des Commissions

Session ordinaire de l’APCE (3^ème partie) : communication de Mme Nicole Duranton

2° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 2085 (A.N., XIVème législature) visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée) ;

1° Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (sous réserve de son adoption en Conseil des ministres et de son dépôt)

3° Examen, en deuxième lecture, du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 1491 (A.N., XIV^ème législature) visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (sous réserve de son adoption et de sa transmission) (procédure accélérée) ;