Agenda des Commissions

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 23, 2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (rapporteure : Mme Laurence Rossignol).

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi (n° 182, 2020-2021) de M. Rémi Cardon et plusieurs de ses collègues relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (rapporteure : Mme Monique Lubin).

Audition commune de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective et du Pr François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm.

Audition commune :

• du Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé ; 
• de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses ;
• du Dr Alain Frey, médecin du sport et urgentiste, président de la société française de traumatologie du sport ;
• de Mme Christelle Gautier, cheffe de projet Stratégie Nationale Sport Santé au ministère des sports.

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 3649 rectifié (A.N., XV^e lég.) confortant les principes de la République (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique n° 3713 (A.N., XVe lég.) relatif à l’élection du Président de la République (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 272 (2020‑2021) sur la proposition de loi n° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Marie Mercier)

Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 228 (2020-2021), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Examen du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 254 (2020-2021) portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée)

Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 223 (2020-2021) autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (M. Édouard Courtial, rapporteur).

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne (sous réserve de son dépôt).

Nomination d'un rapporteur sur le COM France Médias Monde.

Audition, en commun avec la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général d’Engie et ancien président du conseil d’administration de Suez.

Audition commune avec la commission des affaires économiques de M. Gérard Mestrallet, ancien président-directeur général du groupe ENGIE et ancien président du conseil d'administration de SUEZ

9h30 – Audition commune de M. Laurent Fleury, responsable du pôle expertise collective et du Pr François Carré, spécialiste en cardiologie et maladies vasculaires, de l’Inserm

Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, Présidente-Directrice générale de France Médias Monde.

Communication de MM. Christian Cambon et Cédric Perrin, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Jacques Le Nay et Richard Yung, suite à leur déplacement en Guyane.

Communication de M. Pascal Allizard, suite au déplacement à Calais et Boulogne-sur-mer du groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

10h30 – Table ronde sur le thème « Sport et santé » :

§ Dr Albert Scemama, chef de projet au service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours de la Haute autorité de santé,

§ M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques, et de Mme Irène Margaritis, chef de l'unité évaluation des risques liés à la nutrition, de l'Anses,

§ Dr Alain Frey, président de la Société française de traumatologie du sport (SFTS) et membre du Conseil d’administration de la Société française de médecine de l’exercice et du sport (SFMES),

§ Mme Christelle GAUTIER, cheffe de projet Stratégie Nationale Sport Santé au ministère des sports.

Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 225 (2020-2021) autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 3236 (A.N. XVe lég.) ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n°2581 (A.N. XVe lég.) relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur l'opération Barkhane.

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Audition de M. Louis GAUTIER, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et de MM. Jean DE LOISY, directeur de l’École nationale supérieure des Beaux-arts, Laurent SCORDINO-MAZANEC, directeur de l'École nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d’arts et Damien VALERO, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale supérieure des arts décoratifs (Ensad - Alumni Paris) pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’enseignement supérieur en arts plastiques

Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat