Agenda des Commissions

Audition*, en application l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé

Audition* de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la CNSA, sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Table ronde sur l’économie pastorale autour de :

- M. Jean-Paul Celet, préfet référent pour le plan d’actions national loup ;

- M. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération Nationale des Communes Pastorales (FNCP) ;

- Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération Nationale Ovine (FNO) ;

- M. Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l’association Forêt Méditerranéenne

Désignation des membres du groupe de suivi de la mise en œuvre du volet relatif à l’artificialisation des sols de la loi Climat-résilience et de la loi « ZAN » du 20 juillet 2023 ;

Examen du rapport d’information relatif à la modernisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique et vote sur les propositions (M. Didier Mandelli, rapporteur)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (sous réserve de son dépôt)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 29 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Table ronde sur le thème « Le droit d’auteur au défi de l’intelligence artificielle », en présence de :

Mme Alexandra Bensamoun, membre du Comité de l’intelligence artificielle générative

M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

M. David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem)

M. Renaud Lefebvre, directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE)

M. Thierry Maillard, directeur juridique de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)

Mme Julie Lorimy, directrice générale du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM)

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs (sous réserve de son dépôt)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 202 (2023-2024) instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022‑2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 162 (2023-2024) adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant

Audition, sous forme de table ronde, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023, de : 

• M. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon)
• M. Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle)
• M. Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire)
• Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d’Oise)

Mercredi 20 décembre 2023 à 14h15 - Présentation à la presse par Didier MANDELLI, rapporteur, des conclusions de son rapport d'information sur la modernisation de l’aéroport de Nantes-Atlantique.

Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant s'ils participeront en présentiel au Sénat ou en visioconférence.

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de la mission conjointe, avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes