Agenda des Commissions

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Serge Lasvignes aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête sur les soins intensifs et de réanimation, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

Audition de Mme le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé

Contrôle budgétaire – Communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance

Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Examen du rapport de Mme Anne Chain-Larché et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Contrôle budgétaire – Communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur Météo-France

9 h 30 : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des Monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts, à propos du chantier de la future Cité internationale de la langue française

À l’issue du vote :

Examen des amendements éventuels au texte n° 787 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi n° 646 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rapporteurs : Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner)

Communication de M. François-Noël Buffet, président, sur les propositions du Sénat en matière de justice

Examen du rapport d’information de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda sur "La puissance chinoise en Europe aujourd'hui".

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres