Agenda du Sénat

22 septembre 2021

8h30
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Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Serge Lasvignes aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Serge Lasvignes aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Salle Clemenceau et téléconférence
8h30
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Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Audition de M. Serge Lasvignes, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Salle Clemenceau et téléconférence
Ouvert à la presse
9h30
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Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête sur les soins intensifs et de réanimation, demandée en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Audition de Mme le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé

Audition de Mme le Pr Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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Contrôle budgétaire – L'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire - Communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial

Contrôle budgétaire – Communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial, sur l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
9h30
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Patrimoine - Audition plénière - Général Georgelin

Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Salle Médicis et téléconférence
Aurore BASSY : 01 42 34 24 68 | a.bassy@senat.fr
9h30
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Désignation d'un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021‑484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (A.N., n° 4361)

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PPL n° 325 (2020-2021) Indemnisation des catastrophes naturelles - Désignation d’un rapporteur

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 325 (2020-2021) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
9h30
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PPLO Financement de la sécurité sociale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

Désignation des membres de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Salle A213 - 2ème étage Est et téléconférence
9h30
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PPL Lutte contre la maltraitance animale - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

Examen du rapport de Mme Anne Chain-Larché et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 326 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Salle A263 - 2ème étage Ouest et téléconférence
Damien LE GALLO : 01 42 34 42 75 | d.le-gallo@senat.fr
9h30
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Contrôle budgétaire – Météo-France – Communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial

Contrôle budgétaire – Communication de M. Vincent CAPO-CANELLAS, rapporteur spécial, sur Météo-France

Salle A131 - 1er étage Ouest et téléconférence
9h30
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Patrimoine - Audition plénière - M. Bélaval

9 h 30 : Audition de M. Philippe Bélaval, président du Centre des Monuments nationaux (CMN), Mme Valérie Senghor, directrice générale adjointe du CMN, et M. Xavier Bailly, administrateur du château de Villers-Cotterêts, à propos du chantier de la future Cité internationale de la langue française

Salle Médicis et téléconférence
Aurore BASSY : 01 42 34 24 68 | a.bassy@senat.fr
10h00
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PPL Volontariat des sapeurs-pompiers - Examen des motions et amendements de séance

À l’issue du vote :

Examen des amendements éventuels au texte787 (2020-2021) de la commission sur la proposition de loi646 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (rapporteurs : Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner)

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
10h00
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Communication sur les propositions du Sénat en matière de justice

Communication de M. François-Noël Buffet, président, sur les propositions du Sénat en matière de justice

Salle A216 - 2ème étage Est et téléconférence
10h00
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Examen du rapport d’information de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda sur "La puissance chinoise en Europe aujourd'hui"

Examen du rapport d’information de M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda sur "La puissance chinoise en Europe aujourd'hui".

Salle René Monory et téléconférence
Mercredi 22 septembre 2021 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
11h30
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PLF pour 2022 - Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du HCFP

Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Salle Clemenceau et téléconférence
12h30
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Entretien avec S.E. M. Makram QUEISI, Ambassadeur de Jordanie en France
15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement

- Questions d'actualité au Gouvernement

15h00
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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
À 16 h 30 et le soir
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Suite PPL Protéger la rémunération des agriculteurs

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission, n° 829, 2020-2021)

À 16 h 30 et le soir
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PPL Volontariat des sapeurs-pompiers

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte de la commission, n° 787, 2020-2021)

17h00
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PLF pour 2022 - Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la relance et M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres

Salle Clemenceau et téléconférence
Président et secrétaires de séance
  • Président de séance

Après-midi

M. Gérard LARCHER, Président
puis
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat

Soir

M. Roger KAROUTCHI, Vice-président du Sénat

 

Secrétaires de séance

M. Joël GUERRIAU
Mme Marie MERCIER