9h00
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PPL Mineurs vulnérables sur le territoire français - Nomination d'un rapporetur
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Congé pour le décès d'un enfant - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PJL Parquet européen et justice pénale spécialisée - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 336 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi n° 283 (2019-2020), relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)(rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h30
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Transports - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports ;
Salle A245 - 2ème étage Ouest
18h30
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Programme des Nations Unies pour l'environnement - Audition de Mme Inger Andersen
Audition de Mme Inger Andersen, sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement ;
Salle Clemenceau