Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues
Examen du rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco sur la proposition de loi n° 288 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant
Examen des amendements éventuels sur le texte n° 336 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi n° 283 (2019-2020), relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée)(rapporteur : M. Philippe Bonnecarrère)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports ;
Entretien avec S.E. M. Olivier POIVRE D’ARVOR, Ambassadeur de France en Tunisie
Entretien avec M. Frédéric MONDOLONI, Directeur de l'Europe continentale au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 336, 2019-2020)
Audition de M. Cédric Bourillet, Directeur général de la prévention des risques, Ministère de la Transition écologique et solidaire
Audition sous forme de table ronde de représentants de fédérations sportives :
- MM. Pierre GUIBERT, membre du bureau exécutif en charge des actions citoyennes et sociales, et Matthieu ROBERT, chef de projet actions citoyennes et sociales de la ligue du football amateur, pour la fédération française de football ;
- M. Mahyar MONSHIPOUR, pour la fédération française de boxe ;
- M. Jean-Pierre SIUTAT, pour la fédération française de basket-ball.
Audition de MM. Benjamin Roqueplan, chef de service adjoint sites et sols pollués, José Caire, directeur de la direction villes et territoires durables, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Table ronde sur les conséquences économiques pour les femmes de la réforme des retraites.
Audition de Mme Inger Andersen, sous-secrétaire générale des Nations Unies et directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’environnement ;
- Présidents de séance
Après-midi
M. Vincent DELAHAYE, Vice-Président
Soir
Mme Valérie LÉTARD, Vice-Présidente
Secrétaires de séance
M. Michel RAISON
M. Joël GUERRIAU