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Lutte contre la haine sur internet

Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :

Objet du texte

En France, sur les quelques 160 000 signalements adressés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupements et d'orientation des signalements (PHAROS) en 2018, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations et concernaient 8 000 contenus.

Cette proposition de loi entend lutter contre ce phénomène de propagation des discours de haine sur internet, en impliquant les plateformes, les internautes et les fournisseurs d'accès à internet.

Elle reprend les principales recommandations émises par Laetitia Avia, députée, Karim Amellal, écrivain, et Gil Taieb, vice-président du CRIF, dans le cadre d'une mission que leur avait confiée le Gouvernement en mars 2018.

Le texte transmis au Sénat comporte 18 articles répartis en 7 chapitres :

- chapitre Ier "Obligation renforcée de retrait des contenus haineux en ligne" ;
- chapitre II "Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne" ;
- chapitre III "Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ;
- chapitre IV "Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne" ;
- chapitre IV bis "Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne" ;
- chapitre IV ter "Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne" ;
- chapitre V "Dispositions finales".

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1785 de Mmes Laetitia AVIA, Caroline ABADIE, Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2019
  • Rapport n° 2062 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 2019
  • Texte de la commission n° 2062 déposé le 19 juin 2019
  • Avis n° 1989 de Mme Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 juin 2019
  • Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 645 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019

Commission mixte paritaire (désaccord)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2534 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2020
  • Rapport n° 2583 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2583 déposé le 15 janvier 2020
  • Texte n° 388 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2020
nouv. lect.
  • Texte n° 270 (2019-2020) transmis au Sénat le 22 janvier 2020

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2727 transmis à l'Assemblée nationale le 28 février 2020
  • Texte n° 419 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 mai 2020

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 juillet 2020