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Lutte contre la haine sur internet

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 mai 2019

Objet du texte

En France, sur les quelques 160 000 signalements adressés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupements et d'orientation des signalements (PHAROS) en 2018, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations et concernaient 8 000 contenus.

Cette proposition de loi entend lutter contre ce phénomène de propagation des discours de haine sur internet, en impliquant les plateformes, les internautes et les fournisseurs d'accès à internet.

Elle reprend les principales recommandations émises par Laetitia Avia, députée, Karim Amellal, écrivain, et Gil Taieb, vice-président du CRIF, dans le cadre d'une mission que leur avait confiée le Gouvernement en mars 2018.

Le texte transmis au Sénat comporte 18 articles répartis en 7 chapitres :

- chapitre Ier "Obligation renforcée de retrait des contenus haineux en ligne" ;
- chapitre II "Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne" ;
- chapitre III "Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ;
- chapitre IV "Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne" ;
- chapitre IV bis "Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne" ;
- chapitre IV ter "Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne" ;
- chapitre V "Dispositions finales".

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1785 de Mmes Laetitia AVIA, Caroline ABADIE, Naïma MOUTCHOU, M. Gilles LE GENDRE et Mme Yaël BRAUN-PIVET, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2019
  • Rapport n° 2062 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 2019
  • Texte de la commission n° 2062 déposé le 19 juin 2019
  • Avis n° 1989 de Mme Fabienne COLBOC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 juin 2019
  • Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019
1ère lecture
  • Texte n° 645 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 juillet 2019
  • Séance publique
  • Texte n° 36 rectifié (2019-2020) modifié par le Sénat le 17 décembre 2019

Commission mixte paritaire (désaccord)

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2534 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2020
  • Rapport n° 2583 de Mme Laetitia AVIA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 janvier 2020
  • Texte de la commission n° 2583 déposé le 15 janvier 2020
  • Texte n° 388 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2020
nouv. lect.
  • Texte n° 270 (2019-2020) transmis au Sénat le 22 janvier 2020
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 26 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 janvier 2020