Agenda des Commissions

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la

proposition de loi n°880 (2021-2022) visant à verser automatiquement une

bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux

parents est porteur d'un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur

à 80 %)

Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission

(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Mardi 23 mai à 12 heures

Présentation par Philippe Tabarot, rapporteur, des principaux résultats de la consultation publique sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), faite au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Accréditation préalable obligatoire des journalistes auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr) avant le mercredi 24 mai à 15 heures, sur présentation d'une carte de presse en cours de validité (délivrée par la Commission de la carte d'identité des journalistes ou par le ministère des affaires étrangères), en précisant le format choisi (présentiel ou visioconférence).