Agenda des Commissions

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 568 (2019‑2020)de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires (Rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures

Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Échanges de vues sur les travaux de la commission des affaires européennes concernant le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »

Examen du rapport de M. Laurent Duplomb et du texte de la commission n° 350 (2021-2022) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;

Audition commune sur la situation des étudiants en médecine :

-         M. Nicolas Lunel, président de l’association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)

-         Pr Patrice Diot, président et Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la conférence des doyens des facultés de médecine

Contrôle budgétaire – Communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur les contributions de la France au financement des organisations internationales

Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021‑2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère

Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au texte n° 372 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 363 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer l’adoption (rapporteur : Mme Muriel Jourda)

Table ronde relative aux enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne (enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat)

Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;

Droit de suite des travaux de la commission d’enquête « Lubrizol » : examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions

Examen des amendements de séance sur le texte n° 316 (2021-2022), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation .

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (articles 4, 4 bis et 5 à 7) du texte n° 324 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (rapporteure pour avis : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)

Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 181 (2021‑2022) de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

(Rapporteur : M. Olivier Henno)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures

Communication de MM. Cédric Perrin, Hugues Saury, François Bonneau, André Gattolin et Rachid Témal, à la suite de leur déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021.

Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° XX (2021-2022), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 99 (2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (Rapporteure : Mme Annick Jacquemet)

Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire