Réunion du Bureau de l'APF à Libreville (Gabon)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 568 (2019‑2020)de M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’emploi d’agents contractuels et vacataires (Rapporteur : Mme Christine Bonfanti-Dossat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures
Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Échanges de vues sur les travaux de la commission des affaires européennes concernant le paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
Examen du rapport de M. Laurent Duplomb et du texte de la commission n° 350 (2021-2022) sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ;
Audition commune sur la situation des étudiants en médecine :
- M. Nicolas Lunel, président de l’association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)
- Pr Patrice Diot, président et Mme Bach Nga Pham, vice-présidente, de la conférence des doyens des facultés de médecine
Contrôle budgétaire – Communication de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD, rapporteurs spéciaux, sur les contributions de la France au financement des organisations internationales
Désignation des candidats pour faire partie des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi organique n° 346 (2021-2022) visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 et sur la proposition de loi n° 351 (2021‑2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentées par M. Philippe Bonnecarrère
Examen, en nouvelle lecture, des amendements éventuels au texte n° 372 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 363 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer l’adoption (rapporteur : Mme Muriel Jourda)
Table ronde relative aux enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne (enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat)
Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet ;
Droit de suite des travaux de la commission d’enquête « Lubrizol » : examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions
Examen des amendements de séance sur le texte n° 316 (2021-2022), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation .
Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (articles 4, 4 bis et 5 à 7) du texte n° 324 (2021-2022) de la commission sur la proposition de loi n° 254 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (rapporteure pour avis : Mme Jacqueline Eustache-Brinio)
Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice (M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 181 (2021‑2022) de M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
(Rapporteur : M. Olivier Henno)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures
Communication de MM. Cédric Perrin, Hugues Saury, François Bonneau, André Gattolin et Rachid Témal, à la suite de leur déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021.
Examen des amendements de séance déposés sur le texte n° XX (2021-2022), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 225 (2021-2022), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ;
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 99 (2021-2022) de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (Rapporteure : Mme Annick Jacquemet)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 24 janvier, à 12 heures
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 64 (2021-2022) visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
Entretien du groupe d’amitié avec M. Sébastien SURUN, Ambassadeur de France en Mongolie
Entretien, en visioconférence, avec M. Didier CANESSE, Ambassadeur de France au Kazakhstan
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission, n° 366, 2021-2022)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission, n° 322, 2021-2022)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission, n° 368, 2021-2022)
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l'adoption (texte de la commission, n° 372, 2021‑2022)
Audition de M. Martin HIRSCH, président du Directoire et directeur général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Audition de MM. William DAB, professeur et titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), Jacques REIS, neurologue, .et Mme Sylvie ZNATY, professeur et titulaire de la chaire Prévention des Risques Professionnels et Environnementaux, du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Audition de M. Didier MIGAUD, Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Audition de Mme Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente du Sénat
Soir
Mme Pascale GRUNY, Vice-président du Sénat
- Secrétaires de séance
M. Loïc HERVÉ, Secrétaire du Sénat
M. Daniel GREMILLET, Secrétaire du Sénat