Agenda des Commissions

Audition de Mme Diane Fromage, professeur à l’Université de Salzbourg, à la suite de son étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des Parlements nationaux dans le processus législatif européen ;

Proposition de règlement « Retour » : communication de Mme Audrey Linkenheld et M. André Reichardt et examen d’un éventuel avis motivé ;

Désignation d'un membre du bureau en remplacement de M. Patient, démissionnaire