17h30
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PLF pour 2023 - Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Audition de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2023 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques, sous réserve de leur dépôt
Salle A131 - 1er étage Ouest
18h55
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PPL n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Désignation d'un rapporteur
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 867 (2021-2022) visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
Salle A131 - 1er étage Ouest
18h57
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Mission de contrôle sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - Création et désignation des membres de la mission de contrôle
Création et désignation des membres de la mission de contrôle, conjointe avec la commission des affaires économiques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois, sur la démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Salle A131 - 1er étage Ouest