Agenda des Commissions

Examen du rapport sur le projet de loi n° 705 (2022-2023) d’approbation des comptes de la sécurité sociale (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 710 (2022-2023) pour le plein emploi (Rapporteur : Mme Pascale Gruny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission* : lundi 26 juin à 12 heures

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 393 (2022‑2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (Rapporteure : Mme Marie-Pierre Richer)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission* : lundi 26 juin à 12 heures

* Les rectifications de signataires des amendements devront intervenir par Ameli commission, au plus tard à l’ouverture de la réunion de commission.

Examen du rapport d’information sur la fin de vie (Rapporteurs : Mmes Corinne Imbert, Christine Bonfanti-Dossat et Michelle Meunier)

Examen du rapport de M. Christian KLINGER, rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022

Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 et le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2022

Contrôle budgétaire – communication de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteure spéciale, sur le bilan du financement de la loi orientation et réussite des étudiants (ORE)

Contrôle budgétaire – communication de M. Christian BILHAC, rapporteur spécial, sur l’activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne

Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit-France), dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir des concessions autoroutières

Audition de M. le général d’armée Christian Rogriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et M. le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire, sur les menaces et agressions subies par les élus locaux

Désignation, en application de l'article 9 du Règlement du Sénat, d'un membre appelé à siéger au sein du Conseil supérieur des programmes

Examen du rapport et vote sur les recommandations de M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la mission d’information sur le dispositif Parcoursup

Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Sabine Drexler, rapporteur de la mission d’information « Patrimoine et transition écologique »

Examen du rapport d’information sur l’application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (rapporteurs : MM. Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte)

Paix en Irlande du Nord : examen du rapport de Mme Colette Mélot et M. Didier Marie sur la proposition de résolution européenne n° 657 de M. Pierre Laurent et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord

Audition* commune sur la prise en charge de la douleur :

• Dr Valérie Ertel-Pau, adjointe au chef du service des bonnes pratiques à la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute Autorité de santé 
• Pr Valéria Martinez, présidente de la Société française d’étude et de traitement de la douleur
• Dr Marc Lévêque, neurochirurgien et spécialiste de la douleur

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ;

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer