Agenda des Commissions

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 806, 2020-2021) : communication de MM. Claude Kern et Victorin Lurel

Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne : communication de M. Didier Marie

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur

Audition, en commun avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Audition en commun avec la commission des lois, de M. Jean-Marc Sauvé, Président, sur le rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

Audition, en commun avec la commission des affaires sociales, de M. Jean‑Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE)

Examen des amendements éventuels au texte n° 110 (2021-2022) de la commission sur le projet de loi n° 88 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (rapporteur : M. Philippe Bas)

À l’issue de la discussion générale en séance publique

Sous réserve de sa transmission, examen des amendements de séance sur l’article 3, délégué au fond, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (A.N., XVe lég., n° 4565) (Rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)

 Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 28 octobre, à l’ouverture de la discussion générale en séance publique