À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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3 conventions internationales
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (texte de la commission, n° 861, 2020-2021)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (texte de la commission, n° 863, 2020-2021)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (texte de la commission, n° 79, 2021-2022)
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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PJL Organisation internationale du Travail
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 77, 2021-2022)
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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PJL Mécanisme européen de stabilité
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (texte de la commission, n° 66, 2021-2022)
À 10 h 30, 15 h 15 et le soir
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PJL Vigilance sanitaire
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (texte de la commission, n° 110 2021-2022)
