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Protocole de Göteborg

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3930 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 février 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4198 de Mme Aina KURIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 mai 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 620 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 669 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 juin 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 juin 2021