Agenda des Commissions

PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Christian Bilhac, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

Examen des amendements de séance au texte de la commission sur la proposition de loi n° 612 (2023‑2024), visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues (Jean-François Rapin, rapporteur)

Examen du rapport et vote sur les recommandations de MM. Laurent Lafon, président, et Michel Savin, rapporteur de la mission d’information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité (n° 265, 2023-2024) ;

(rapporteur : Mme Frédérique Puissat)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

lundi 28 octobre à 12 heures

Désignation de rapporteurs sur le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Communication sur le programme de contrôle de l'année 2025 ;

Audition commune des ordres des professions de santé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVII^e lég., n° 325) :

·    conseil national de l'ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric ;

·    conseil national de l'ordre des pharmaciens : M. Alain Delgutte ;

·    conseil national de l’ordre des sages-femmes : Mme Isabelle Derrendinger ;

·    conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes : M. Luc Peyrat ;

·    conseil national de l'ordre des infirmiers, Mme Sylvaine Mazière‑Tauran ;

·    conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : Mme Sophie Di Giorgio ;

·    conseil national de l'ordre des pédicures-podologues : M. Guillaume Brouard