14h30
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PPL Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 62, 2024-2025) (demande de la commission des finances)
14h30
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Cour de justice de la République
=> En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
(Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance,
en salle des Conférences.)
