Agenda des Commissions

Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 : communication de M. Claude Kern, président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l'Europe à l’APCE ;

Mission d’information sur le contrôle des Ehpad (rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : audition de MM. Philippe Charrier, président directeur général et Jean-Christophe Romersi, directeur général, d'Orpea France.

Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne, en commun avec la commission des affaires économiques

Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne sur le Pacte vert et l'autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine ;

Présentation du rapport d’information de Mme Anne‑Catherine Loisier rappelant l’intention du législateur sur l’application de l’article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs.

Mission d’information sur le contrôle des Ehpad (rapporteurs : M. Bernard Bonne et Mme Michelle Meunier) : audition de Mme Sophie Boissard, directrice générale de Korian.

Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe de l'Agence internationale de l'énergie, sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques.

Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale.

Audition de M. Éric Chenut, président de la fédération nationale de la mutualité française.

Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Fabienne Bartoli, candidate proposée pour la direction générale de la Haute Autorité de santé.

Audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission

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Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination aux fonctions de président du Haut Conseil du commissariat aux comptes en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution