Agenda des Commissions

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur la sécurité à Mayotte

Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle n° 703 (2020-2021), adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l’article 1^er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme François Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée)

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)

Examen du rapport d’information de Mme Frédérique Puissat sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective

Audition du Pr Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques 

Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l’Agence nationale du service civique.

Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Audition de membres du Gouvernement et du Parlement birman en exil

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021

Éventuellement, à 13 h 30 :

Suite de l’ordre du jour du matin

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur l’assurance-chômage