Accueil d’une délégation de parlementaires polonais
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 188 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur la sécurité à Mayotte
Examen, en deuxième lecture, du rapport de M. François-Noël Buffet sur le projet de loi constitutionnelle n° 703 (2020-2021), adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme François Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 588 (2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée)
Entretien avec S.E. M. Dae Jong YOO, Ambassadeur de Corée du Sud en France
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (M. Jean-François HUSSON, rapporteur général)
Examen du rapport d’information de Mme Frédérique Puissat sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective
Audition du Pr Didier Pittet, président de la mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques
Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l’Agence nationale du service civique.
Audition de M. Dominik Stillhart, directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
Audition de membres du Gouvernement et du Parlement birman en exil
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
Éventuellement, à 13 h 30 :
Suite de l’ordre du jour du matin
Audition sur « La retraite des Français expatriés »
Entretien en visioconférence avec S.E. Mme Patricia O'BRIEN, Ambassadrice d’Irlande en France
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n’entre pas dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur l’assurance-chômage
Table ronde réunissant un laboratoire d’idées du numérique, une plateforme de modération et des influenceurs, avec la participation de M. Thierry JÉDOT, ancien président, Dentsu Aegis Network en France, Belgique, Pays-Bas, MENA et Israël et contributeur aux travaux de l'Institut Montaigne, M. Gilles BABINET, conseiller de l'Institut Montaigne sur les questions numériques et co-président du Conseil national du Numérique, M. Matthieu BOUTARD, Directeur général de la plateforme de modération Bodyguard, Mme Léa ELUI et M. Sulivan GWED, influenceurs
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Entretien avec M. Jean Josué PIERRE, Ambassadeur d’Haïti en France suivi d'une réunion sur les problématiques des transports au sein de la zone Caraïbe, du tourisme et de la santé
Réunion du réseau des femmes parlementaires par visioconférence
Table ronde sur la préservation du patrimoine au Moyen-Orient
- Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 682, 2020-2021)
- Président de séance
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président
puis à 16 h 30
Mme Laurence ROSSIGNOL, Vice-présidente
Soir
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente
Secrétaires de séance
Mme Victoire JASMIN
Mme Françoise FÉRAT