Agenda des Commissions

Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice par intérim des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Désignation, en application de l’article 9 du Règlement du Sénat, de deux membres appelés à siéger au sein du Conseil d'évaluation de l'école (deux sièges à pourvoir).

Présentation du rapport d’information de la mission d’information sur les nouveaux territoires du sport par MM. Claude Kern et Christian Manable, co-rapporteurs.

Examen du rapport de M. Philippe BAS portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 56 (2019-2020) tendant à la création d’une commission d’enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, présentée par M. Bruno RETAILLEAU et les membres du groupe Les Républicains

Examen du rapport de M. Jean-Pierre Sueur et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 594 (2018-2019) ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée)

Examen du rapport de Mme Marie Mercier et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 57 (2019-2020), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille (procédure accélérée)

PLF 2020 – Examen du rapport de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial sur la mission « Défense »

Audition de M. François Delattre, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2020

Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Présentation par MM. Daniel Gremillet et Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier du rapport d’information, établi au nom du groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre I^er de la loi Egalim un an après sa promulgation.

PLF 2020 – Examen du rapport de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »

PLF 2020 - Examen du rapport de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA))

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2020

PLF 2020 – Examen du rapport de M. Didier RAMBAUD, rapporteur spécial, sur la mission « Conseil et contrôle de l’État »

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 706 (2018-2019), présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil.

Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice sur les critères d'évolution de la carte judiciaire

Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l’avenir de la politique agricole commune