Agenda des Commissions

Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;

Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 325) ;

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 67, 2024-2025) ;

(rapporteure : Mme Cathy Apourceau-Poly)

Délai limite pour le dépôt des amendements au texte de la commission :

lundi 28 octobre à 12 heures

Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (procédure de législation en commission) (n° 570, 2023-2024) ;

(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

lundi 28 octobre, à 12 heures

PLF pour 2025 - Examen du rapport de MM. Arnaud Bazin et Éric Bocquet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Jean‑Raymond Hugonet, rapporteur spécial, sur les missions «Médias, livres et industries culturelles» et « Audiovisuel public ».

PLF pour 2025 - Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Communication de M. Claude Raynal, président, sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

Communication de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme

Création et désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation

Table ronde sur la situation des filières du cognac et de l'armagnac autour de :

• M. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;
• M. Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) et M. Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture ;
• M. Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS).

Création et désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée)

Création et désignation des rapporteurs de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles

Examen du rapport de Mme Muriel Jourda et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique

Examen du rapport d'information sur "l'Arabie Saoudite : l'avenir à marche forcée"

Table ronde sur les enjeux de la lutte contre le changement climatique à l’heure de la COP29 en présence de :

• M. Yannick Glemarec, ancien directeur exécutif du Fonds vert pour le climat
• Mme Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air au Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
• Mme Marie Bjornson-Langen, directrice exécutive adjointe solutions développement durable de l’Agence Française de Développement (AFD)
• Un représentant de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Présentation des conclusions de la commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite du Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024

Présentation à la presse par Michel SAVIN, rapporteur, des conclusions de la mission d'information, dotée de pouvoirs d'enquête, sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français.

• À suivre en direct sur le site du Sénat

Les journalistes souhaitant être accrédités sont priés de s'inscrire auprès de la direction de la communication du Sénat (presse@senat.fr), dès que possible et avant le mardi 29 octobre à 17 heures, en joignant une copie de leur carte de presse (délivrée par la CCIJP ou par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères), en précisant le format :  présence au Sénat ou visioconférence.

Audition de M. François Durovray, Ministre délégué chargé des Transports

Audition de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2025