Agenda des Commissions

Communication de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de décret d’avance, sous réserve de sa transmission pour avis à la commission, en application de l’article 13 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l’avis de la commission

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes, et vote sur cette proposition de nomination