Examen des conclusions des auditions publiques sur :
• la prévention et l’alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (Roland Courteau, sénateur, rapporteur) ;
• l’expérimentation animale (Florence Lassarade, sénatrice, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
• l’intelligence artificielle et les données de santé (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
• les procédures relatives aux zones à régime restrictif (ZRR) (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs).